JORF n°0276 du 29 novembre 2014

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 14 octobre 2014, M. Igor KISSELEFF, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. François DUBOIS.