JORF n°0276 du 29 novembre 2014

ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 3 > >

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 6-2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 8 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 12 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 15 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Sct. CHAPITRE III-II : Filière BCPST, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6 > >

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4 créés

Article 7

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau