JORF n°0201 du 31 août 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
- Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
- Décret du 29 août 2014 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
- Arrêté du 28 août 2014 portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public militaire de l'Etat au profit du Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
- Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-989 du 29 août 2014 portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens
- Décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
- Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Décret du 29 août 2014 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics