JORF n° 0201 du 31 août 2014

Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat

Arrêté du 28 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret du 29 août 2014 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense

Arrêté du 28 août 2014 portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public militaire de l'Etat au profit du Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic

Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Décret n° 2014-989 du 29 août 2014 portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens

Décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes

Décret du 29 août 2014 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (administration centrale)