La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu la demande du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2010 ;
Vu la demande du ministère de la défense en date du 19 juin 2014,
Arrêtent :
L'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.
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La décision n° 70-1/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Dijon-Longvic est abrogée.
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Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
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Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur du transport aérien,
P.-Y. Bissauge
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
R. Franco
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des affaires immobilières,
O. Du Cray