La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air)Art. R.221-1Définitions des termes sur la qualité de l'airL'article définit les termes liés à la qualité de l'air, comme les polluants et leurs niveaux critiques, pour protéger la santé et l'environnement. et R. 221-4 (Information du public sur la qualité de l'air)Art. R.221-4Information du public sur la qualité de l'airDes organismes surveillent la qualité de l'air et informent le public sur les conditions actuelles et futures, ainsi que sur les conseils de santé si nécessaire. ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou le dioxyde de soufre en date du 15 novembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'air en date du 13 mai 2014,
Arrête :