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ARRÊTÉ du 20 août 2014

relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 août 2014 sur les alertes sanitaires liées à la qualité de l'air

Résumé. En cas de pollution de l'air, des messages nationaux sont diffusés pour informer et protéger la santé, surtout celle des personnes vulnérables.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air) et R. 221-4 (Information du public sur la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou le dioxyde de soufre en date du 15 novembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'air en date du 13 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Diffusion des messages sanitaires en cas d'alerte

Résumé. Un arrêté du 20 août 2014 précise que, en cas d'alerte sanitaire liée à la qualité de l'air, les informations diffusées au public s'appuient sur des messages nationaux préétablis.

En cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou de déclenchement des procédures préfectorales d'alerte, et en application des dispositions de l'article R. 221-4 du code de l'environnement (Information du public sur la qualité de l'air), les informations et recommandations sanitaires à diffuser au public s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Adaptation des recommandations sanitaires contre la pollution

Résumé. Les conseils de santé pour lutter contre la pollution de l'air peuvent être améliorés ou adaptés selon les besoins et les situations locales.

Ces informations et recommandations sanitaires peuvent, en tant que de besoin, être complétées pour prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé des personnes ou être adaptées aux contextes nationaux ou régionaux.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Diffusion des recommandations sanitaires

Résumé. Les conseils de santé pour lutter contre la pollution de l'air sont mis en ligne sur les sites du ministère et des agences régionales.

Les informations et recommandations sanitaires établies en application des articles 1er (Diffusion d'informations sanitaires en cas de problème de qualité de l'air) et 2 (Adaptation des recommandations sanitaires face à la pollution de l'air) sont mises à la disposition du public dans des conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Abrogation d'un arrêté sur la pollution de l'air

Résumé. Un ancien arrêté sur les informations en cas de pollution de l'air est annulé.

L'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte est abrogé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adaptation des activités en cas de pollution de l'air

Résumé. En cas de pollution de l'air, il est important d'adapter ses activités pour protéger sa santé, surtout pour les personnes vulnérables.

Fait le 20 août 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe