A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2 → Version 5
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2
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DÉCRET n°2014-991 du 29 août 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Créé le 1 septembre 2014
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.
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Créé le 1 septembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014
DÉCRET n°2014-991 du 29 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3