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DÉCRET n°2014-991 du 29 août 2014

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Augmentation des indices bruts des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts des sous-officiers de gendarmerie et entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

DÉCRET n°2014-991 du 29 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3