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DÉCRET n°2014-988 du 29 août 2014

modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des salaires des sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des sous-officiers et officiers mariniers, avec une baisse pour certains échelons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

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Modification des indices bruts d'échelonnement indiciaire pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des échelons de solde pour les sous-officiers et officiers mariniers sont ajustés, notamment une baisse pour certains échelons de l'échelle de solde n°2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

DÉCRET n°2014-988 du 29 août 2014
Article 1
Article 2