Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 précise les rôles et responsabilités du service des affaires financières et générales, notamment en matière budgétaire, comptable et immobilière.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions du service des affaires financières et générales, en clarifiant ses responsabilités budgétaires, comptables et immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2