Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des échelons dans la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réajustement des indices bruts pour les grades policiers
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010Art. 5
1 version
1 modifié