JORF n°0201 du 31 août 2014

DÉCRET du 29 août 2014

Par décret en date du 29 août 2014, sont abrogés :
1° Le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station Chaîne DECCA de Cléden-Cap-Sizun, Pointe de Brézellec (Finistère), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques ;
2° Le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station Chaîne DECCA de Cléden-Cap-Sizun, Pointe de Brézellec (Finistère), dans l'intérêt des transmissions radioélectriques ;
3° Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Allemant (Meuse) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques ;
4° Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Allemant (Meuse) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques ;
5° Le décret du 10 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de réceptions de la base aéronavale de Saint-Mandrier (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
6° Le décret du 10 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres de transmission de la base aéronavale de Saint-Mandrier (Var) ;
7° Le décret du 15 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès - Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) ;
8° Le décret du 2 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Grenoble Caserne de l'Alma (Isère) à Chamrousse Croix de Chamrousse (Isère) traversant le département de l'Isère ;
9° Le décret du 27 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Grenoble Caserne de l'Alma (Isère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
10° Le décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Grenoble Caserne de l'Alma (Isère) ;
11° Le décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Sompuis, La Noue-en-Fosse (Marne), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
12° Le décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Sompuis, La Noue-en-Fosse (Marne) ;
13° Le décret du 19 septembre 1997 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Kerdraziou vers Corsen-Sinn traversant le département du Finistère.