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Arrêté du 30 mai 2014

portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

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Organisation des services pour la politique de la ville

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2014 organise les différentes directions et bureaux chargés de la politique de la ville et de la cohésion urbaine.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'avis des comités techniques placés auprès du Premier ministre en date des 6 et 16 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation de la direction de la ville et de la cohésion urbaine

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2014 organise la direction de la ville et de la cohésion urbaine en plusieurs sous-directions et pôles.

La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :

  • la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
  • la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
  • le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
  • le pôle animation territoriale ;
  • le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
  • le secrétariat du Conseil national des villes.

En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 12 février 2016

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Organisation des bureaux de la sous-direction

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2014 décrit les bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi.

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

- le bureau du développement économique et de l'emploi.

En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 12 février 2016

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Organisation des bureaux de la sous-direction sociale

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de la cohésion et du développement social.

La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :

- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;

- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;

- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.

En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation du pôle programmation et exécution des crédits

Résumé. L'article décrit les différents bureaux du pôle chargé de gérer l'argent et les projets dans le cadre de la politique de la ville.

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

  • le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
  • le bureau des contrôles internes et externes ;
  • le bureau de l'exécution de la programmation ;
  • le bureau de la performance et du contrôle de gestion.

En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 26 avril 2017

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Organisation de la direction des stratégies territoriales

Résumé. L'article décrit les différentes missions et bureaux de la direction des stratégies territoriales.

La direction des stratégies territoriales comprend :

  • la mission des affaires européennes ;
  • la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
  • le pôle ressources et valorisations ;
  • le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
  • le bureau de la prospective et des études ;
  • les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 26 avril 2017

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Organisation de la mission des affaires européennes

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la mission des affaires européennes, qui s'occupent de la coordination des programmes européens, de l'appui à la réglementation et du programme Europ'Act.

La mission des affaires européennes comprend :

  • le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
  • le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
  • le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Organisation de la sous-direction des analyses statistiques

Résumé. L'article décrit les deux bureaux de la sous-direction chargée d'observer et d'analyser les statistiques des territoires.

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

  • le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
  • le bureau de l'observation des territoires.

En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation de la direction du développement des capacités des territoires

Résumé. L'article décrit les services de la direction du développement des capacités des territoires, qui s'occupe des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, ainsi que des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

La direction du développement des capacités des territoires comprend :

  • le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
  • la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation du service des systèmes territoriaux

Résumé. L'article décrit les deux pôles du service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, qui sont responsables de l'égalité d'accès aux services publics et des commissariats de massifs.

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

  • le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
  • le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.

En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation du secrétariat général

Résumé. L'article décrit les différents bureaux du secrétariat général, chacun ayant des responsabilités spécifiques comme la gestion des salaires, des ressources humaines, et des systèmes d'information.

Le secrétariat général comprend :

  • le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;
  • le bureau des ressources humaines ;
  • le bureau de la programmation et des affaires financières ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau de la commande publique ;
  • le bureau des moyens généraux et de la logistique.

Transféré26 avril 2017

Créé le 2 juin 2014 · Transféré le 26 avril 2017

La mission des affaires européennes comprend :
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2014

Arrêté du 30 mai 2014
Article 1
Article 1-1
Article 1-2
Article 1-3
Article 2
Article 2-1
Article 2-2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6