Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis des comités techniques placés auprès du Premier ministre en date des 6 et 16 mai 2014,
Arrête :
La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
- la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
- la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
- le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
- le pôle animation territoriale ;
- le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
- le secrétariat du Conseil national des villes.
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La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :
- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;
- le bureau du développement économique et de l'emploi.
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La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;
- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;
- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.
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Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :
- le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
- le bureau des contrôles internes et externes ;
- le bureau de l'exécution de la programmation ;
- le bureau de la performance et du contrôle de gestion.
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La direction des stratégies territoriales comprend :
- la mission des affaires européennes ;
- la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
- le pôle ressources et valorisations ;
- le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
- le bureau de la prospective et des études ;
- les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.
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La mission des affaires européennes comprend :
- le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
- le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
- le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
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La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
- le bureau de l'observation des territoires.
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La direction du développement des capacités des territoires comprend :
- le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
- la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
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Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
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Le secrétariat général comprend :
- le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau de la programmation et des affaires financières ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la commande publique ;
- le bureau des moyens généraux et de la logistique.
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Abrogé depuis le 2017-04-26
La mission des affaires européennes comprend :
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes