Par décret en date du 30 mai 2014, sont approuvés les plans annexés (1) au présent décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des deux centres radioélectriques :
― n° 088 057 0001 (Vosges) ;
― n° 067 057 0008 (Bas-Rhin),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 088 057 0001 (Vosges) au centre radioélectrique n° 067 057 0008 (Bas-Rhin).
La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et le mémoire explicatif peuvent être consultés :

― à la DDT des Vosges, service environnement et risques, 22 à 26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex ;
― à la DDT du Bas-Rhin, service aménagement durable des territoires, 14, rue du Maréchal-Juin, BP 61003, 67070 Strasbourg Cedex.
Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.