Par décret en date du 30 mai 2014, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 060 057 0001 (Oise) au centre radioélectrique n° 060 057 0003 (Oise).
La zone spéciale de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés à la DDT de l'Oise, service aménagement urbanisme et énergie, 40, rue Jean-Racine, BP 20317, 60021 Beauvais. Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.