JORF n° 0005 du 7 janvier 2014

Décision du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille)

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (n° 2480)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (n° 3144)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (n° 1203)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des garages de la Martinique (n° 0919)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des commerces de la Martinique (n° 0379)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique (n° 2345)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique (n° 1060)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de La Réunion (n° 1341)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701)

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes »

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central »

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Riz de Camargue »

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Défoulo »

Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. RANQUET (Philippe)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Décret du 6 janvier 2014 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. MORVAN (Eric)

Décret du 6 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques)

Décret du 6 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. TARDIEU (Guy)

Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - Mme DEBATTE (Magali)

Décret du 6 janvier 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - Mme FOURNIER (Marie-Paule)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BARBIER (Bernard)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 9 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement