JORF n°0005 du 7 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe RANQUET, directeur adjoint en charge de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Marisol Touraine