Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 9 décembre 2013, aux fonctions de M. Christophe LINXE, conseiller.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2014
Arrêté du 9 décembre 2013
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2013.
Alain Vidalies