JORF n°0005 du 7 janvier 2014

Arrêté du 9 décembre 2013

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre : M. Alexis ARRAS, conseiller.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2013.

Alain Vidalies