Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe RANQUET, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2014
Arrêté du 6 janvier 2014
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2014.
Dominique Bertinotti