JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aveyron », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit

« Le climat régional, issu de la conjugaison des climats continental, océanique et méditerranéen, a conditionné l'implantation du vignoble sur les adrets escarpés des vallées du Lot, du Tarn, de l'Aveyron et de leurs affluents. Dans ces vallées, bien abritées des grands froids hivernaux et favorisant le réchauffement printanier, la vigne est cultivée essentiellement en terrasses, et ce depuis le Moyen Age.
« L'implantation de la vigne est généralement contrainte à mi-coteau, l'altitude moyenne du vignoble étant environ de 350 mètres. Au-delà de la côte 500, les gelées hivernales sont à craindre alors que dans les bas de coteaux et les fonds de vallées, les gelées printanières et automnales limitent la qualité et la quantité de la vendange.
« La pluviométrie printanière importante assure une bonne alimentation hydrique de la vigne durant sa phase de croissance végétative. Les mois d'été ensoleillés, chauds et secs, assurent une bonne maturité des raisins. Les automnes, généralement doux et ensoleillés, permettent aux différents cépages d'atteindre leur pleine maturité, y compris pour les plus tardifs d'entre eux.
« La spécificité des vins de l'"IGP Aveyron” repose sur l'influence conjuguée du climat océanique doux et du climat méditerranéen ensoleillé sur des vignes en coteaux bien exposées. Cette conjonction permet l'élaboration de vins rouges et rosés de bonne structure, caractérisés par des arômes fruités, et de vins blancs équilibrés présentant une belle expression aromatique.
« Au fil des siècles, les hommes ont su préserver l'histoire, confirmer leur savoir-faire et améliorer la qualité de leurs produits. Ainsi, il s'est maintenu un usage qu'une nouvelle génération de vignerons, attachés à leur territoire et à leurs produits, ont à cœur d'entretenir. »
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet