Article 1
Au chapitre 1er, le (1 2 3 ou 1 et 2, etc.) du point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude », homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :
Au chapitre 1er, le (1 2 3 ou 1 et 2, etc.) du point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude », homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
« L'Aude, par sa diversité tant climatique que pédologique apparait comme une mosaïque de vignobles où l'homme n'a de cesse d'adapter la vigne à son environnement. L'IGP "Aude” a ainsi su profiter de l'apport de nouveaux cépages et des évolutions technologiques favorisées par le centre œnologique INRA de Gruissan pour adapter sa production à la nouvelle demande du consommateur.
« L'influence du climat méditerranéen, chaud et sec, ponctué de manifestations océaniques plus fraîches, conditionne la maturation des cépages implantés en favorisant leur précocité et l'élaboration de vins rouges fruités et gouleyants, et de vins blancs et rosés équilibrés et caractérisés par leur fraîcheur.
« Depuis les années 70, tant le travail des vignerons que le développement de nouvelles structures commerciales, a permis de présenter de nouveaux produits particulièrement adaptés à la demande des consommateurs et ainsi faire connaître l'IGP "Aude”.
« La vigne conserve une place essentielle dans l'économie rurale du département et contribue par les actions d'aménagement des vignerons à façonner les paysages. Fêtes et événements divers consacrés au vin deviennent l'un des vecteurs importants de l'économie.
« L'IGP "Aude” qui bénéficie d'une notoriété particulièrement bien établie contribue ainsi à développer la notoriété viticole du département de l'Aude et à favoriser son développement économique et touristique. »
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Bonnet