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Arrêté du 13 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-19 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique départemental de l'Ain du 23 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 9 octobre 2013,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lieux d'implantation de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie la liste des lieux d'implantation des services de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 18 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2013

Arrêté du 13 novembre 2013
Article 1
Article 2