Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2013, l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et règlementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés est ainsi modifié :
― dans la première phrase, après les mots : « pour une durée de cinq ans renouvelable », sont ajoutés les mots : « en remplacement de Me Jean-Jacques Mey, greffier associé du tribunal de commerce de Créteil, démissionnaire. » ;
― dans la seconde phrase, les mots : « est nommée, pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres de ce comité » sont remplacés par les mots : « et Me Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, sont nommés, pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléants de Me Jean-Marc Bahans et de Me Francis Léger, membres de ce comité ».