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Arrêté du 8 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de travail des médecins et pharmaciens à l'hôpital, en organisant mieux leurs heures, repos et astreintes.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques

Résumé. Les activités médicales et pharmaceutiques sont désormais organisées en demi-journées ou en heures dans certaines structures, avec des règles spécifiques pour les repos et les astreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2
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Modification des règles sur le temps de travail additionnel pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent désormais effectuer des heures supplémentaires volontaires sans crainte de préjudice en cas de refus, et ces heures sont mieux encadrées et suivies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 4
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Comptabilisation des astreintes comme temps de travail

Résumé. Les astreintes et déplacements des enseignants et personnels hospitaliers sont désormais comptabilisés comme du temps de travail effectif.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 14 bis
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14 bis

En vigueur depuis le 18 novembre 2013

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5