Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 2 > >
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JORF n°0267 du 17 novembre 2013
Arrêté du 8 novembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 14 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 14 bis > >
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Article 5
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve