JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Décision du 7 novembre 2013

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. M. Gilles Burban, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général.
  2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines.
  3. Mme Anne Bossy, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation.
  4. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2013.

J.-M. Aurand