Article 1
Au chapitre 1er, le point 3.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :
Au chapitre 1er, le point 3.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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« 3.3. Description organoleptique des vins
« Les vins produits sont marqués par leur fraîcheur ainsi que par des arômes fruités souvent présents même si leur intensité et leur nature varient selon les cépages et les technologies utilisés.
« Pour les vins blancs, rosés et gris, les méthodes de vinification permettent l'expression de notes fruitées et florales, tout en conservant une certaine finesse.
« Pour les vins rouges, les extractions sont conduites pour obtenir des structures souples. »
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Au chapitre 1er, le point 8.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
« L'encépagement de ce vignoble est parfaitement bien adapté aux conditions géopédologiques de ce secteur.
« En effet, la conjonction du climat océanique dégradé, la proximité du Cher, et le réseau de pentes (vallées principales et secondaires) favorisent un développement limité et une alimentation régulière de la vigne en cours de campagne.
« Les sols peu profonds sur marnes kimméridgiennes et les sols à texture légère (sablonneuse) sur terrasses récentes ou anciennes se réchauffent vite. Ils permettent aux cépages sélectionnés par les vignerons sur plusieurs générations, d'exprimer des notes de fraîcheur, de fruité délicat, caractéristiques de l'ensemble des vins produits.
« Par ailleurs, la notoriété des vins de l'IGP "Coteaux du Cher et de l'Arnon” a été acquise grâce au dynamisme des vignerons locaux au travers de manifestations de promotion et leur participation à de nombreux salons et concours, tant locaux que nationaux. Ces vignerons ont su maintenir un petit vignoble original qui témoigne d'usages viticoles anciens et constants, transmis par des générations successives, et se différenciant dans un contexte viticole important développé le long des rives du Cher et de ses affluents. »
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Bonnet