JORF n° 0203 du 1 septembre 2013

Arrêté du 7 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 30 août 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants

Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Décision du 29 août 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires

Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)

Décision du 28 août 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décision du 29 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 30 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination d'un expert de haut niveau dans les services du Premier ministre

Arrêté du 31 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 30 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. MAILLARD (Jacques)

Décret du 30 août 2013 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 27 août 2013 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 août 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

Arrêté du 19 août 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 août 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 août 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 août 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 août 2013 portant nomination dans l'armée active

Décret du 30 août 2013 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 30 août 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle et dans l'armée active

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Décret du 30 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme GODFRAIND (Catherine)

Décret du 30 août 2013 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 30 août 2013 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. MOUTAUX (Pascal)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination (administration centrale)