Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. ― Titulaires

Président :
M. Alain LIÉNARD, conseiller à la Cour de cassation.
Membres :
M. Alain MEROT, professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV.
M. Alain TAPIE, conservateur en chef honoraire.
Me Guy MARTINOT, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise.
Mme Isabelle AUFAUVRE, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au Mans.
M. Yves WETTERWALD, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice.

II. ― Suppléants

Président :
M. Jean-Claude LAUTRU, avocat général à la Cour de cassation.
Membres :
M. Jean NAYROLLES, professeur d'histoire de l'art à l'université Toulouse-II.
M. Damien BERNÉ, conservateur du patrimoine en chef au musée de Cluny.
Mme Olivier LASSERON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris.
M. Thierry POMEZ, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes.
M. Iraj WALIULLAH, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Lyon.

III. ― Examinateurs spécialisés

Mme Carole BONNIER, professeur à l'ESCP-EAP.
M. Brian GETTLE, professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre.
Mme Noëlle MOLINA, professeur d'espagnol à l'Ecole du Louvre.
Mme Corinna de la MOTTE, professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre.