La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
L'article 2 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »
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Le 2 de l'article 3 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Philippe Cuccuru, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Marc-Yves Joumier, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2013.
M. Riou-Canals