JORF n°0203 du 1 septembre 2013

Arrêté du 27 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2013, M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2013, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.