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Arrêté du 30 août 2013

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Modification des délégations de signature pour les douanes

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 modifie les règles de signature des documents officiels pour les douanes, en délégant ces pouvoirs à certains responsables.

La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 (Délégation de signature pour les douanes et autres services) portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),

Arrête :

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Modification des délégations de signature dans les douanes

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 modifie l'article 14 d'un précédent arrêté pour déléguer des pouvoirs de signature à certains responsables des douanes.

L'article 14 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Baron, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, chef de mission, à Mmes Elisabeth Nussbaum, Fanny Couturier et M. Pascal Ghewy, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Jean-Marie Revault et à Mme Véronique Welin, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

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Délégation de signature pour les affaires douanières

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents officiels pour les douanes, comme des pièces judiciaires ou des habilitations d'agents.

L'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Barbara Siguret, administratrice civile, à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, à Mme Christelle Sabiron, inspectrice principale des douanes, et à M. Patrice Bertrand, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux), à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales (Visites et saisies pour infractions fiscales), à l'article 41 du code des douanes de Mayotte (Visites et saisies par les douanes pour délits) et à l'article 64 du code des douanes (Visite des locaux) dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

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Modification d'une délégation de signature pour les douanes

Résumé. L'article remplace une délégation de signature pour des documents comptables à trois inspecteurs principaux des douanes.

L'article 30 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à MM. Julien Coudray, Stéphane Pichegru et Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

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Délégation de signature pour les contributions indirectes

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 donne à M. Régis Cornu le pouvoir de signer des actes en matière de taxes et régulations douanières, sauf les accords internationaux.

L'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé (Délégation de signature pour les douanes et autres services) est complété par l'article 47 bis, libellé comme suit :
« Délégation est donnée à M. Régis Cornu, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales. »

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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2013 reste valable, sauf pour les modifications apportées par les articles précédents.

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.

Fait le 30 août 2013.

H. Crocquevieille

Arrêté du 30 août 2013
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Article 4
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