L'article 14 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Baron, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, chef de mission, à Mmes Elisabeth Nussbaum, Fanny Couturier et M. Pascal Ghewy, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Jean-Marie Revault et à Mme Véronique Welin, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

L'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Barbara Siguret, administratrice civile, à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, à Mme Christelle Sabiron, inspectrice principale des douanes, et à M. Patrice Bertrand, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

L'article 30 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à MM. Julien Coudray, Stéphane Pichegru et Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

L'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est complété par l'article 47 bis, libellé comme suit :
« Délégation est donnée à M. Régis Cornu, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.