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Arrêté du 31 août 2013

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du Premier ministre exercées par M. Philippe MOINE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2013.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 31 août 2013
Article 1
Article 2