JORF n°0203 du 1 septembre 2013

Arrêté du 31 août 2013

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du Premier ministre exercées par M. Philippe MOINE.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2013.

Jean-Marc Ayrault