JORF n°0144 du 23 juin 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle
- Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
- Décision du 6 mai 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 21 juin 2013 portant classement d'un site
- Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Durningen » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)
- Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Illkirch-Erstein » à la société Electricité de Strasbourg SA (Bas-Rhin)
- Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Soufflenheim » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)
- Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Strasbourg » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bas-Rhin)
- Ministère de la défense
- Décision du 19 juin 2013 modifiant la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 21 juin 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. GALLET (Jean-Louis)
- Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2013 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 14 juin 2013 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 juin 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 juin 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GAUDIN (Michel)
- Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 juin 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-324 QPC du 21 juin 2013
- Décision n° 2013-325 QPC du 21 juin 2013
- Décision n° 2013-327 QPC du 21 juin 2013
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé