JORF n°0144 du 23 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juin 2013, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Durningen » est accordé à la société Moore Géothermie SARL pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 541 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93) :

|SOMMETS| LONGITUDE | LATITUDE | |-------|---------------|---------------| | A |7° 30 14,887'' |48° 42 08,374''| | B |7° 36 09,550'' |48° 41 52,778''| | C |7° 35 24,672'' |48° 33 54,058''| | D | 7° 29 25,542''|48° 34 09,757''|

Le périmètre concerné par le permis délimite une superficie de 109 kilomètres carrés environ.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Moore Géothermie SARL, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, 2, route d'Oberhausbergen, 67070 Strasbourg.