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Arrêté du 18 juin 2013

modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime

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Mise à jour des diplômes étrangers pour les vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 met à jour la liste des diplômes étrangers permettant d'exercer comme vétérinaire en France, avec une entrée en vigueur le 1er juillet.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 241-2 (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France) ;

Vu la loi n° 2013-99 du 28 janvier 2013 (Adhésion de la Croatie à l'UE) autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France),

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes étrangers pour l'exercice de la profession de vétérinaire

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des diplômes étrangers permettant d'exercer la profession de vétérinaire en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Arrêté du 18 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3