JORF n°0144 du 23 juin 2013

Décret du 21 juin 2013

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2013, M. DOISNE (Pascal), administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juillet 2013.