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Arrêté du 7 juin 2013

modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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Modification des règles d'accueil des mineurs

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2013 met à jour les règles pour l'accueil des enfants pendant les vacances.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) et R. 227-23 (Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parental) à R. 227-16 (Encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires) ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2013 modifie l'annexe 20 de l'arrêté du 25 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2012Annexe 20
-Arrêté du 25 avril 2012
Annexe 20

En vigueur depuis le 24 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013
Article 1
Article 2