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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2012Annexe 20
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) et R. 227-23 (Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parental) à R. 227-16 (Encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires) ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2012Annexe 20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le directeur des sports,
T. Mosimann