Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 avril 2012
> > Annexe 20
> >
>
>
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1 modifié
JORF n°0144 du 23 juin 2013
Arrêté du 7 juin 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1, R. 227-13 et R. 227-23 à R. 227-16 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le directeur des sports,
T. Mosimann