JORF n°0102 du 2 mai 2013

Arrêté du 22 avril 2013

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 avril 2013, sont nommés membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :
1° En qualité de médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Bruno SCHNEBERT et M. Xavier HALNA du FRETAY ;
2° En qualité de médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Philippe CHAMPIN.