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Arrêté du 12 avril 2013

portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un baccalauréat professionnel en aéronautique

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en aéronautique est créé avec trois options et des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel Aéronautique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 28 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Création du bac pro aéronautique

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en aéronautique est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Options du bac pro aéronautique

Résumé. Le baccalauréat professionnel aéronautique propose trois options : avionique, systèmes et structure.

La spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel comporte trois options :
― avionique ;
― systèmes ;
― structure.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Définition des activités et certifications pour le bac pro aéronautique

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 définit les activités et les certifications pour la spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Détails des examens pour le bac pro aéronautique

Résumé. L'arrêté précise les annexes qui définissent les unités d'enseignement, le règlement d'examen et les épreuves pour le bac pro aéronautique.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Formation en aéronautique pour le bac pro

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages pratiques pour le bac pro aéronautique, avec des détails dans les annexes.

Les horaires de formation applicables à la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Organisation des examens du baccalauréat professionnel aéronautique

Résumé. Le ministre décide des dates d'inscription et des épreuves pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro aéronautique

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel aéronautique doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Transfert des notes entre examens aéronautiques

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans certains examens aéronautiques peuvent être transférées vers un nouvel examen, selon les correspondances précisées en annexe.

Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions :
― de l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié, spécialité « technicien aérostructure » ;
― de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié, spécialité « aéronautique », option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique,
est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié, spécialité « technicien aérostructure », et à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié, spécialité « aéronautique », option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique, et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Première session d'examen pour le bac pro aéronautique en 2016

Résumé. Le premier examen pour la spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Dernière session d'examen pour le bac pro aéronautique en 2015

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel spécialité aéronautique aura lieu en 2015, après quoi l'arrêté de 1996 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "aéronautique" organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Fin de la spécialité « technicien aérostructure » du bac pro

Résumé. Le dernier examen pour le baccalauréat professionnel en spécialité « technicien aérostructure » aura lieu en 2015, après quoi cette spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure » organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel en aéronautique

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel en aéronautique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Arrêté du 12 avril 2013
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