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Arrêté du 23 avril 2013

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen et des sanctions pour la sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour les deux-roues et les camions, ainsi que les sanctions en cas de triche.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) ;

Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 : Missions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,

Arrête :

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Modification des épreuves et sanctions du BEPECASER

Résumé. L'arrêté modifie les règles des examens BEPECASER pour les deux-roues et les groupes lourds, ainsi que les procédures de sanction en cas de fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013
Article 1
Article 2