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Arrêté du 3 avril 2013

modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du groupe d'appui technique en santé publique

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un groupe technique en y ajoutant des représentants de plusieurs ministères et institutions, et précise que le directeur général de la santé doit appliquer ces nouvelles règles.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 (Rôle de la direction générale de la santé) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 portant politique des voyages des personnels de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique,

Arrête :

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Modification de la composition du groupe d'appui technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du groupe d'appui technique en ajoutant des représentants de plusieurs ministères et institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Arrêté du 3 avril 2013
Article 1
Article 2