La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement., L. 425-2 (Règles de gestion cynégétique dans les départements)Art. L.425-2Règles de gestion cynégétique dans les départementsL'article décrit les règles obligatoires dans les schémas départementaux pour gérer la chasse, comme la sécurité, la protection de la faune et des habitats, et le contrôle sanitaire., R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles)Art. R.427-6Classement des animaux nuisiblesLe ministre et les préfets peuvent classer certaines espèces animales comme nuisibles pour protéger la santé, l'agriculture ou la nature., R. 427-8 (Droit de destruction des animaux nuisibles)Art. R.427-8Droit de destruction des animaux nuisiblesLes propriétaires ou fermiers peuvent détruire des animaux nuisibles eux-mêmes, avec un témoin, ou déléguer cette tâche sans rémunération., R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges)Art. R.427-13Autorisation et conditions d'utilisation des piègesLe ministre décide quels pièges sont autorisés pour capturer des animaux nuisibles, mais ils doivent être conçus pour ne cibler que les animaux visés. à R. 427-18 (Règles pour la destruction d'animaux nuisibles à l'arme)Art. R.427-18Règles pour la destruction d'animaux nuisibles à l'armePour chasser des animaux nuisibles avec une arme, il faut le faire de jour et avoir un permis de chasse valide. et R. 427-25 (Utilisation des oiseaux de chasse pour la destruction d'animaux nuisibles)Art. R.427-25Utilisation des oiseaux de chasse pour la destruction d'animaux nuisiblesLes oiseaux de chasse au vol peuvent être utilisés pour détruire des animaux nuisibles, sous conditions et avec une autorisation préfectorale. ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles)Art. R.427-6Classement des animaux nuisiblesLe ministre et les préfets peuvent classer certaines espèces animales comme nuisibles pour protéger la santé, l'agriculture ou la nature. et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ;
Vu les propositions des préfets ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 1er février 2013,
Arrête :