JORF n°0047 du 24 février 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 22 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 21 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 20 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-158 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)
- Décret n° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007 (1)
- Décret n° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1)
- Décret n° 2013-161 du 22 février 2013 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2013
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 19 février 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons
- Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 février 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PAYET (Gérard)
- Décret du 22 février 2013 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2012
- Ministère de la justice
- Décret du 22 février 2013 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 22 février 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. FIGLIOLIA (Eric)
- Décret du 22 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 22 février 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - M. KAHANE (Bernard)
- Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-4735 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2012-4736 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2012-4737 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2012-4739 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2012-4742 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4746 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4747 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4749 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4750 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4752 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4754 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4755 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4756 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4760 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4761 AN du 8 février 2013
- Décision n° 2013-4763 AN du 8 février 2013
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances