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Arrêté du 22 février 2013

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté du 22 février 2013 met à jour la liste des postes de chef de mission au sein des services du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission des services du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 25 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 25 février 2013

Arrêté du 22 février 2013
Article 1
Article 2