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Décret n°2013-161 du 22 février 2013

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comptage des électeurs français à l'étranger en 2013

Résumé. Ce décret compte les Français inscrits pour voter à l'étranger en 2013 et demande aux ministres des Affaires étrangères de s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 février 2013

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Nombre d'inscrits sur les listes électorales des Français de l'étranger en 2013

Résumé. Le décret liste le nombre de Français inscrits sur les listes électorales à l'étranger au 1er janvier 2013, par circonscription.
Au 1er janvier 2013, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2013
1re circonscription 203 818
2e circonscription 97 425
3e circonscription 155 882
4e circonscription 167 064
5e circonscription 121 751
6e circonscription 158 862
7e circonscription 139 537
8e circonscription 143 918
9e circonscription 145 300
10e circonscription 147 789
11e circonscription 129 708
Total 1 611 054

En vigueur depuis le 25 février 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires étrangères de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret

En vigueur depuis le lundi 25 février 2013

Décret n°2013-161 du 22 février 2013
Article 1
Article 2