JORF n°0047 du 24 février 2013

Décret n°2013-161 du 22 février 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1

Au 1er janvier 2013, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

|CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES|INSCRITS AU 1er JANVIER 2013| |----------------------------|----------------------------| | 1re circonscription | 203 818 | | 2e circonscription | 97 425 | | 3e circonscription | 155 882 | | 4e circonscription | 167 064 | | 5e circonscription | 121 751 | | 6e circonscription | 158 862 | | 7e circonscription | 139 537 | | 8e circonscription | 143 918 | | 9e circonscription | 145 300 | | 10e circonscription | 147 789 | | 11e circonscription | 129 708 | | Total | 1 611 054 |

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret