JORF n°0047 du 24 février 2013

Décret du 22 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2013, M. François Ancel, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 12 août 2012.