JORF n°0047 du 24 février 2013

Arrêté du 12 février 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 février 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle est ainsi modifié :
Article 3, suppléants :
Au lieu de : « M. Jean-Louis Santiago »,
Lire : « M. Odon Martin-Martinière ».