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Arrêté du 10 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique

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Modification du titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'agent d'accueil touristique, en modifiant ses unités de compétence et en rendant les référentiels accessibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) d'accueil touristique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'accueil touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Résumé. Le titre professionnel d'agent d'accueil touristique est enregistré pour cinq ans au niveau V+ dans le domaine d'activité 334 t.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu de disponibilité des référentiels pour agent d'accueil touristique

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'agent d'accueil touristique sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Résumé. Le titre professionnel d'agent d'accueil touristique est désormais composé de trois unités : tenir une zone d'accueil, assister la clientèle et participer à l'organisation d'événements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 24 janvier 2013

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Modification des certificats de compétences pour les agents d'accueil touristique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents d'accueil touristique sont remplacés par de nouveaux titres avec des missions légèrement modifiées.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
agent d'accueil touristique
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) d'accueil touristique
(présent arrêté)
Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs Tenir une zone d'accueil dans une entreprise de tourisme et de loisirs
Assister les visiteurs individuels dans leur découverte touristique Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs.
Participer à l'organisation d'une manifestation festive ou culturelle Participer à l'organisation et à l'animation d'événements festifs et culturels.

En vigueur depuis le 24 janvier 2013

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 janvier 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères pour le diplôme d'agent d'accueil touristique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'agent d'accueil touristique.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe