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Décision n°2013-5 du 15 janvier 2013

modifiant la décision n° 2012-922 du 18 décembre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report d'émissions agricoles sur France Télévisions

Résumé. La décision reporte des émissions agricoles prévues sur plusieurs chaînes de France Télévisions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires par France Télévisions) ;

Vu le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 (Modification des règles d'élection aux chambres d'agriculture) relatif aux élections aux chambres d'agriculture ;

Vu la décision n° 2012-842 du 4 décembre 2012 (Règles de diffusion des émissions politiques et syndicales) définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national pour l'année 2013 ;

Vu la décision n° 2012-922 du 18 décembre 2012 (Fixation des horaires pour les émissions politiques et syndicales) fixant pour l'année 2013 les dates de diffusion des émissions télévisées et radiodiffusées attribuées sur les chaînes du service public à certaines formations politiques ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale ;

Vu la lettre du président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du 14 janvier 2013 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Report des émissions agricoles

Résumé. Un reportage agricole prévu sur France 2, France 5 et France 3 est annulé et reprogrammé plus tard.

Les émissions de deux minutes attribuées par la décision du 18 décembre 2012 susvisée à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles les 15, 18 et 19 janvier 2013, respectivement sur les antennes des chaînes France 2, France 5 et France 3, sont déprogrammées. Le temps d'émission correspondant est reporté à une date ultérieure.

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Report d'émissions agricoles sur les chaînes France Télévisions

Résumé. Le président de France Télévisions doit appliquer une décision qui reporte des émissions agricoles prévues sur plusieurs chaînes.

Le président de la société France Télévisions est chargé de l'exécution de la présente décision.

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Publication d'une décision de déprogrammation

Résumé. La décision de déprogrammer des émissions agricoles est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2013-5 du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3