JORF n°0019 du 23 janvier 2013

Décret du 21 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, M. Braunstein (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2013.
M. Braunstein est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.