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Arrêté du 10 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

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Modification du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'agent de loisirs, modifiant ses unités et compétences, et précise les modalités d'inscription dans le répertoire national des certifications.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Le titre professionnel d'agent de loisirs est enregistré pour cinq ans au niveau V+ dans le domaine d'activité 334 t.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
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Changement du mode d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'agent de loisirs sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Le titre professionnel d'agent de loisirs passe de quatre à trois unités constitutives, modifiant les tâches associées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 24 janvier 2013

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les agents de loisirs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents de loisirs sont remplacés par de nouveaux titres, avec des changements dans les missions.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
agent de loisirs
(arrêté 31 juillet 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de loisirs
(présent arrêté)
Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs
Assurer l'animation en entreprise de loisirs
Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs
Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de tourisme et de loisirs Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de loisirs

En vigueur depuis le 24 janvier 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 janvier 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription au RNCP pour les agents de loisirs

Résumé. Un arrêté précise les missions et compétences pour devenir agent de loisirs.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe