Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0019 du 23 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
agent de loisirs
(arrêté 31 juillet 2003) | TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de loisirs
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|
| Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs | Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs |
| Assurer l'animation en entreprise de loisirs | |
| Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs | Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs |
| Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de tourisme et de loisirs| Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de loisirs|
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Article 5
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon