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Enregistrement du titre professionnel d'agent de loisirs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
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En vigueur depuis le 24 janvier 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL agent de loisirs (arrêté 31 juillet 2003) | TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de loisirs (présent arrêté) |
|---|---|
| Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs | Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs |
| Assurer l'animation en entreprise de loisirs | |
| Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs | Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs |
| Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de tourisme et de loisirs | Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de loisirs |
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En vigueur depuis le 24 janvier 2013
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 24 janvier 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2013